Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement de lavage automobile proposé par [raison sociale] sous la marque CHEZ THE ! (le « Prestataire ») à tout client consommateur (le « Client »).

2. Service

• Le Prestataire récupère le véhicule à l'adresse indiquée, le conduit en station de lavage automatique pour le lavage extérieur, nettoie l'intérieur à la main, puis le restitue au même endroit.
• Le lavage extérieur est réalisé dans une station de lavage automatique (portique ou tunnel) choisie par le Prestataire : [nom et adresse de la ou des stations utilisées, programme de lavage]. Le nettoyage intérieur (aspiration, dépoussiérage des surfaces, vitres) est réalisé à la main par l'équipe du Prestataire : [détail exact des opérations intérieures].
• Véhicules et équipements incompatibles avec un lavage automatique : [ex. barres ou coffre de toit, antenne fixe, capote souple, véhicule de hauteur supérieure à X m, carrosserie endommagée]. Le Client en informe le Prestataire lors de l'inscription ; le Prestataire peut alors adapter ou refuser le lavage extérieur.
• Le véhicule est conservé 2 à 3 heures. Le Client réserve un créneau de 3 heures (8 h – 11 h, 11 h – 14 h, 14 h – 17 h, 17 h – 20 h) : le véhicule est récupéré en début de créneau et restitué au plus tard à la fin.
• L'abonnement comprend 2 lavages par mois civil au maximum.
• Lavages non utilisés dans le mois : [reportés ou non au mois suivant].
• À la récupération, le Prestataire scanne le QR code personnel du Client, photographie le véhicule (4 côtés et intérieur) et relève le compteur kilométrique (avec photo). À la restitution, il photographie de nouveau le véhicule et le compteur.
• Ces photos et les kilométrages de départ et de retour sont transmis au Client par e-mail et restent consultables dans son espace client.
• Zone desservie : Dijon et ses environs, dans un rayon de 15 km. Le Prestataire peut refuser une adresse hors zone.
• Remise des clés et état du véhicule : [modalités de remise des clés, objets de valeur, niveau de carburant].

3. Prix et paiement

L'abonnement est proposé à deux tarifs, exprimés TTC par mois :

• Tarif de lancement : 80 €, réservé aux 30 premiers abonnés. Le nombre de places restantes est affiché en temps réel sur le site. Une place se libère lorsque l'abonnement d'un titulaire du tarif de lancement prend fin.
• Tarif standard : 96 €, applicable à tous les autres abonnés.

Le tarif applicable est déterminé au moment de la souscription et indiqué au Client avant le paiement. Si la dernière place au tarif de lancement est attribuée entre l'affichage et la validation, le Client en est informé et le nouveau tarif lui est présenté avant tout paiement.

Garantie du tarif de lancement : le Client qui bénéficie du tarif de lancement le conserve tant que son abonnement se poursuit sans interruption, y compris au-delà de la période d'engagement de 3 mois. En cas de fin de l'abonnement (résiliation ou rétractation), toute nouvelle souscription est facturée au tarif standard.

L'abonnement est payable d'avance chaque mois, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement Stripe. Le premier paiement a lieu à la souscription, puis à la même date chaque mois.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu et les réservations sont suspendues jusqu'à régularisation.

4. Durée, engagement et résiliation

L'abonnement est souscrit avec un engagement minimum de 3 mois à compter de la date de souscription. À l'issue de cette période, il se poursuit de mois en mois, sans engagement.

Le Client peut résilier à tout moment, en un clic, depuis son espace client. La date de prise d'effet lui est indiquée avant confirmation, puis confirmée par e-mail :

• pendant les 3 premiers mois, la résiliation prend effet à la date de fin d'engagement ; le Client reste facturé jusqu'à cette date et peut continuer à réserver ses lavages ;
• ensuite, elle prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée, sans remboursement au prorata.

Résiliation anticipée pour motif légitime : [conditions éventuelles (déménagement hors zone, vente du véhicule…)].

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [adresse e-mail] ou en utilisant le formulaire type ci-dessous.

Aucun lavage n'est réalisé pendant ce délai : le premier lavage peut être réservé à partir du 14^e jour suivant la souscription. Cette date est indiquée au Client avant le paiement.

Le Client peut aussi se rétracter en un clic depuis son espace client. L'abonnement est alors arrêté immédiatement et l'intégralité des sommes versées est remboursée, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après la rétractation (article L221-24). Une confirmation est envoyée par e-mail.

Formulaire de rétractation : « À l'attention de [raison sociale, adresse, e-mail] : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement de lavage CHEZ THE ! souscrit le […], nom, adresse, date, signature (en cas d'envoi papier). »

6. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est assuré pour les dommages causés au véhicule pendant sa garde : [assureur, n° de police]. Tout dommage doit être signalé [délai] après la restitution. Les photos avant/après servent de constat de l'état du véhicule.

7. Annulation d'un rendez-vous

[délai d'annulation par le Client, conséquences d'un véhicule absent au rendez-vous].

8. Données personnelles

Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.

9. Réclamations et médiation

Réclamations : [adresse e-mail]. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom, site web et adresse du médiateur].

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.